Modèle de contrat de vente

Crédit : Elise Fossard – Photographe partenaire

Vendre un trotteur à destination de la réforme implique un certain nombre de questions, parmi lesquelles figurent l’interdiction de reprise en course et l’abattage.

L’idéal serait une exclusion totale du cheval par le système, exclusion renseignée de manière automatique, dont l’information serait enregistrée informatiquement, et gérée par Le Trot, permettant ainsi une totale transparence si un cheval réformé était de nouveau déclaré à l’entraînement.
(A titre d’information, concernant l’abattage en revanche, l’option peut être cochée directement via le carnet d’identification de l’animal ; rapprochez-vous de votre vétérinaire).

Dans l’attente de la mise en place d’un tel système, Je Trotte donc Je Suis vous propose gratuitement un modèle de contrat de vente, établi selon une base fournie par l’Institut du Droit Equin, et complété par les les éléments singuliers liés à la vente d’un cheval de course à destination de la réforme, avec le partenariat de l’écurie de reconversion Ecurie TDS, qui a travaillé sur la problématique.



Cette proposition de contrat de vente d’équidé constitue un simple guide permettant la rédaction d’un contrat adapté aux circonstances précises de chaque cas particulier et à l’évolution des textes et de la jurisprudence. En aucun cas, l’utilisation de ce modèle de contrat ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs, de l’Institut du droit équin ou de toute institution participant à sa diffusion, notamment l’association Je Trotte donc Je Suis, qui le met à disposition gratuite des professionnels afin d’aider l’encadrement de la vente de leurs trotteurs réformés.

Si vous souhaitez soutenir l’association pour les outils et les services rendus aux professionnels lors de la reconversion de leurs réformés, n’hésitez pas à faire un don libre en cliquant ici.